Arrêté du 26 août 2011

Section 8 : Garanties financières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des garanties financières

Résumé. Les garanties financières pour les éoliennes et les installations industrielles doivent être mises à jour avant leur mise en service et régulièrement après.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Garanties financières pour les éoliennes

Résumé. Les garanties financières pour les éoliennes sont calculées selon un arrêté et mises à jour avant leur mise en service.

Le montant des garanties financières mentionnées à l'article R. 515-101 du code de l'environnement (Garanties financières pour les éoliennes) est déterminé selon les dispositions de l'annexe I du présent arrêté. Ce montant est réactualisé par un nouveau calcul lors de leur première constitution avant la mise en service industrielle.

En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Actualisation des garanties financières pour les installations industrielles

Résumé. Les garanties financières pour les installations industrielles doivent être mises à jour avant la mise en service et tous les cinq ans après.

Dès la première constitution des garanties financières visées à l'article 30 (Ajout des éoliennes aux exclusions de l'arrêté sur les installations classées), l'exploitant en actualise le montant avant la mise en service industrielle de l'installation, puis actualise ce montant tous les cinq ans. L'actualisation se fait en application de la formule mentionnée en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Fixation du montant des garanties financières par arrêté préfectoral

Résumé. Un arrêté préfectoral détermine le montant de la garantie financière pour les installations industrielles, avant leur mise en service.

L'arrêté préfectoral fixe le montant de la garantie financière mentionné à l'article 30 (Ajout des éoliennes aux exclusions de l'arrêté sur les installations classées).

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Section 8 : Garanties financières
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