Arrêté du 22 juin 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Art. 3

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Modification des missions du service des arts plastiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des arts plastiques pour inclure de nouvelles missions et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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