Arrêté du 22 juin 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Art. 2

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Modification des missions culturelles de l'État

Résumé. L'arrêté modifie les missions des services culturels de l'État pour inclure la photographie et renforcer le soutien aux artistes et à la circulation des œuvres.

A modifié les dispositions suivantes :

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