Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions de la délégation à la photographie
Résumé. La délégation à la photographie élargit ses missions pour inclure la coordination des services, la synthèse des actions, le soutien à la recherche et l'acquisition d'œuvres.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. 6-1
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. 6-1