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Ajout d'une délégation à la photographie
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté pour créer une délégation à la photographie
Arrêté du 22 juin 2017 · art. 1
Modification des missions culturelles de l'État
Arrêté du 22 juin 2017 · art. 3
Extension des missions de la délégation à la photographie
Arrêté du 22 juin 2017 · art. 5
Organisation de la direction générale de la création artistique
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · art. 1 (M)