Arrêté du 22 juin 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une délégation à la photographie) à 5 (Extension des missions de la délégation à la photographie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2017

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Modification d'un arrêté pour créer une délégation à la photographie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter une délégation à la photographie avec de nouvelles missions.

L'arrêté du 12 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une délégation à la photographie) à 5 (Extension des missions de la délégation à la photographie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017

Source : Légifrance