Arrêté du 22 juin 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe IId

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Suppression du BEP en électrotechnique énergie équipements communicants

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2016 supprime le brevet d'études professionnelles en électrotechnique énergie équipements communicants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2009Art. 1 : Création d'une nouvelle spécialité de brevet d'études professionnellesArrêté du 28 juillet 2009Art. 2 : Référentiels pour le BEP en électrotechniqueArrêté du 28 juillet 2009Art. 3 : Structure de l'examen du BEP en électrotechnique
- Arrêté du 28 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe IId

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