Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du BEP en électrotechnique énergie équipements communicants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe IId