Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 27 juillet
Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 22 juin 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite) → Version 11
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I (suite)