ARRÊTÉ du 22 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 2

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Modification des catégories de véhicules pour le contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules lourds, légers et soumis à réglementation spécifique pour le contrôle technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 2

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