Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de véhicules pour le contrôle technique
Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules lourds, légers et soumis à réglementation spécifique pour le contrôle technique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 2