Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élargissement des documents acceptés pour le contrôle technique
Résumé. Les documents acceptés pour le contrôle technique d'un véhicule sont élargis, notamment pour les véhicules de plus de trente ans ou ceux immatriculés à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 9
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7