ARRÊTÉ du 22 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 32, Art. 22

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Modification des conditions d'agrément pour les centres de contrôle des véhicules lourds

Résumé. Les centres de contrôle des véhicules lourds doivent obtenir une accréditation spécifique sous un an pour continuer leur activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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