Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les centres de contrôle des véhicules lourds
Résumé. Les centres de contrôle des véhicules lourds doivent obtenir une accréditation spécifique sous un an pour continuer leur activité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 32 → Version 6Arrêté du 27 juillet 2004Art. 22 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 32, Art. 22