La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur)Art. L.717-1'Grands établissements' dans l'enseignement supérieurL'article explique comment certains établissements d'enseignement supérieur peuvent devenir des 'grands établissements' et comment ils sont dirigés. et D. 762-2 (Rôle de la chancellerie dans la gestion des biens d'établissements d'enseignement supérieur)Art. D.762-2Rôle de la chancellerie dans la gestion des biens d'établissements d'enseignement supérieurLa chancellerie gère les biens et charges partagés entre plusieurs établissements d'enseignement supérieur, peut acquérir ou céder des biens mobiliers, et assure la gestion de locaux temporaires pendant des travaux. ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine, notamment ses articles 1er et 14 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié fixant la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2002 modifié pris pour l'application de l'article 2 (Rôle des chancelleries dans la gestion des biens d'établissements d'enseignement supérieur)Art. 2Rôle des chancelleries dans la gestion des biens d'établissements d'enseignement supérieurLes chancelleries gèrent les biens et charges partagés entre plusieurs établissements d'enseignement supérieur, peuvent acquérir ou céder des biens mobiliers, et assurent la location et gestion de locaux temporaires pendant des travaux. du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 18,
Arrête :