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ARRÊTÉ du 22 juin 2015

relatif à l'université Paris-Dauphine

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Modification de la liste des établissements habilités à diriger des recherches

Résumé. Un arrêté modifie la liste des établissements autorisés à délivrer l'habilitation à diriger des recherches, en retirant notamment l'Université Paris-Dauphine.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) et D. 762-2 (Rôle de la chancellerie dans la gestion des biens d'établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine, notamment ses articles 1er et 14 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié fixant la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2002 modifié pris pour l'application de l'article 2 (Rôle des chancelleries dans la gestion des biens d'établissements d'enseignement supérieur) du décret n° 71-1105 du 30 décembre 1971 relatif aux chancelleries ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 18,

Arrête :

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Modification des établissements habilités à délivrer l'habilitation à diriger des recherches

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements autorisés à délivrer l'habilitation à diriger des recherches et ceux administrés par la chancellerie de l'académie de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 1989Art. 1 → Version 3Arrêté du 10 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 1989
Art. 1
- Arrêté du 10 avril 2002
Art. 1
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Retrait de Paris-Dauphine de la liste des grands établissements

Résumé. L'arrêté retire l'Université Paris-Dauphine et son institut de journalisme de la liste des grands établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juillet 2015

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Rôle du président de Paris-Dauphine

Résumé. Le président de l'université Paris-Dauphine doit appliquer et publier un nouvel arrêté dans le Journal officiel.

Le président de l'université Paris-Dauphine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2015

ARRÊTÉ du 22 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3