Arrêté du 10 avril 2002

Article 1

Créé le 18 avril 2002 · En vigueur depuis le 18 avril 2022

En application du deuxième alinéa de l'article D. 762-2 du code de l'éducation, la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis entre les établissements suivants :
Université Paris-I ;
Université Paris-III ;
Université Paris-VIII ;
Université Paris-X ;
Université Paris-XII ;
Université Paris-XIII ;
Université Paris-Dauphine ;
Université Paris-Panthéon-Assas pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant de l'université Paris-II à laquelle elle succède ;
Université Paris-Saclay pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant de l'université Paris-XI à laquelle elle succède ;
Université Paris Cité pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant des universités Paris-V et Paris-VII auxquelles elle succède ;
Université Sorbonne Université.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Modifié parArrêté du 11 avril 2022art. 1

En application du deuxième alinéa de l'article D. 762-2 du code de l'éducation,la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis entre les établissements suivants : Université Paris-I ; Université Paris-III ; Université Paris-VIII ; Université Paris-X ; Université Paris-XII ; Université Paris-XIII ; Université Paris-Dauphine ; Université Paris-Panthéon-Assas pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant de l'universitéParis-II à laquelle elle succède; Université Paris-Saclay pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant de l'universitéParis-XI à laquelle elle succède; Université Paris Cité pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant des universités Paris-V et Paris-VII auxquelles elle succède ;Université Sorbonne Université.

En vigueur du samedi 11 juillet 2015 au dimanche 17 avril 2022

Modifié parARRÊTÉ du 22 juin 2015art. 1

En application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1971 susvisé, la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis entre les établissements suivants : Université Paris-I ; Université Paris-II ; Université Paris-III ; Université Paris-IV ; Université Paris-V ; Université Paris-VI ; Université Paris-VII ; Université Paris-VIII ; Université Paris-X ; Université Paris-XI ; Université Paris-XII ; Université Paris-XIII. Université Paris-Dauphine.

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au vendredi 10 juillet 2015

En application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1971 susvisé, la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis entre les établissements suivants : Université Paris-I ; Université Paris-II ; Université Paris-III ; Université Paris-IV ; Université Paris-V ; Université Paris-VI ; Université Paris-VII ; Université Paris-VIII ; Université Paris-X ; Université Paris-XI ; Université Paris-XII ; Université Paris-XIII.Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au mercredi 31 mars 2004

En application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1971 susvisé, la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis entre les universités suivantes :
Université Paris-I ;
Université Paris-II ;
Université Paris-III ;
Université Paris-IV ;
Université Paris-V ;
Université Paris-VI ;
Université Paris-VII ;
Université Paris-VIII ;
Université Paris-IX ;
Université Paris-X ;
Université Paris-XI ;
Université Paris-XII ;
Université Paris-XIII.