JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 1

Article 1

En application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1971 susvisé, la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis entre les universités suivantes :
Université Paris-I ;
Université Paris-II ;
Université Paris-III ;
Université Paris-IV ;
Université Paris-V ;
Université Paris-VI ;
Université Paris-VII ;
Université Paris-VIII ;
Université Paris-IX ;
Université Paris-X ;
Université Paris-XI ;
Université Paris-XII ;
Université Paris-XIII.


Historique des versions

Version 1

En application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 1971 susvisé, la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis entre les universités suivantes :

Université Paris-I ;

Université Paris-II ;

Université Paris-III ;

Université Paris-IV ;

Université Paris-V ;

Université Paris-VI ;

Université Paris-VII ;

Université Paris-VIII ;

Université Paris-IX ;

Université Paris-X ;

Université Paris-XI ;

Université Paris-XII ;

Université Paris-XIII.