Arrêté du 10 avril 2002

Article 1

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Article 1

En application du deuxième alinéa de l'article D. 762-2 du code de l'éducation (Rôle de la chancellerie dans la gestion des biens d'établissements d'enseignement supérieur), la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis entre les établissements suivants :
Université Paris-I ;
Université Paris-III ;
Université Paris-VIII ;
Université Paris-X ;
Université Paris-XII ;
Université Paris-XIII ;
Université Paris-Dauphine ;
Université Paris-Panthéon-Assas pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant de l'université Paris-II à laquelle elle succède ;
Université Paris-Saclay pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant de l'université Paris-XI à laquelle elle succède ;
Université Paris Cité pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant des universités Paris-V et Paris-VII auxquelles elle succède ;
Université Sorbonne Université.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 avril 2002 · Dernière version le 18 avril 2022

En application du deuxième alinéa de l'article D. 762-2 du code de l'éducation (Rôle de la chancellerie dans la gestion des biens d'établissements d'enseignement supérieur), la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis entre les établissements suivants :
Université Paris-I ;
Université Paris-III ;
Université Paris-VIII ;
Université Paris-X ;
Université Paris-XII ;
Université Paris-XIII ;
Université Paris-Dauphine ;
Université Paris-Panthéon-Assas pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant de l'université Paris-II à laquelle elle succède ;
Université Paris-Saclay pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant de l'université Paris-XI à laquelle elle succède ;
Université Paris Cité pour ce qui concerne les biens et charges indivis relevant des universités Paris-V et Paris-VII auxquelles elle succède ;
Université Sorbonne Université.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au vendredi 10 juillet 2015

En vigueur du jeudi 18 avril 2002 au mercredi 31 mars 2004

Source : Légifrance