Créé le 15 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est créé auprès du directeur général délégué aux ressources un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Institut de recherche pour le développement.
Créé le 15 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er (Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail)Art. 1Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travailUn comité pour la santé et la sécurité des employés est créé à l'Institut de recherche pour le développement. apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut de recherche pour le développement.
Créé le 15 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général délégué aux ressources ;
― le directeur des ressources humaines.
Le directeur général délégué aux ressources est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité ;
b) Représentants du personnel :
― sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention, le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.
Créé le 15 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur général délégué aux ressources est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.