Arrêté du 22 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er (Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail) apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut de recherche pour le développement.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 15 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er (Création d'un comité hygiène, sécurité et conditions de travail) apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut de recherche pour le développement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 juillet 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance