Arrêté du 22 juin 2012

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 15 juillet 2012

Le directeur général délégué aux ressources est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du dimanche 15 juillet 2012 au samedi 31 décembre 2022