Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 15 juillet 2012
Le directeur général délégué aux ressources est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 15 juillet 2012
Le directeur général délégué aux ressources est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)
En vigueur du dimanche 15 juillet 2012 au samedi 31 décembre 2022