Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité d'hygiène et de sécurité
Résumé. L'article supprime les règles concernant le comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 octobre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 octobre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 20 octobre 2009Art. 3
- Arrêté du 20 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5