Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté relatif aux personnels pédagogiques
Résumé L’arrêté précise que les professeurs, maîtres‑de‑ballet, assistants… dans les conservatoires parisiens et lyonnais sont recrutés comme fonctionnaires permanents à temps complet ou incomplet.
Mots-clés : fonction publique conservatoire
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, au sens de l'article 3 du décret du 18 février 2009 susvisé.
Ce personnel est recruté sur le fondement des articles L. 332-1 et suivants du code général de la fonction publique pour occuper un emploi permanent à temps complet ou incomplet.
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