Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 22 juillet 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 1er juin 2018 (Ab)
Création de commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 1 (VT)
Répartition des genres dans les commissions administratives paritaires
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 2 (VT)
Modification des règles de représentation du personnel dans la fonction publique
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 4 (VT)
Modification des commissions administratives paritaires dans la fonction publique
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 5 (VT)