Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif aux commissions administratives paritaires
Résumé Un arrêté de 2018 est annulé, il concernait des commissions pour certains fonctionnaires.
L'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile est abrogé.
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