Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 3
Créé le 5 août 2016 · Abrogé le 28 décembre 2016
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Interdiction d'exploitation pour certains aéronefs
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.