Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 3
Créé le 15 janvier 2016 · Abrogé le 5 août 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.