Arrêté du 21 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 août 2016

Créé le 15 janvier 2016 · Abrogé le 5 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens

Résumé. Un arrêté interdit certains avions de voler dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 janvier 2016 au jeudi 4 août 2016

Source : Légifrance