Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 3
Créé le 5 août 2016 · Abrogé le 28 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction d'exploitation pour certains transporteurs aériens
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.