Arrêté du 22 juillet 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2016

Créé le 5 août 2016 · Abrogé le 28 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'exploitation pour certains transporteurs aériens

Résumé. Un arrêté interdit certains transporteurs aériens d'opérer dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2016 au mardi 27 décembre 2016

Source : Légifrance