Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2016 - art. 3
Créé le 15 janvier 2016
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2016
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2016art. 3
En vigueur du vendredi 15 janvier 2016 au jeudi 4 août 2016
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.