L'annexe de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014 par département est modifiée selon les trois alinéas ci-dessous.
1° Le service d'incendie et de secours du département de Corse-du-Sud n'est pas soumis à contribution pour l'année 2014 ;
2° Le total de population entrant dans le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement des départements utilisant l'infrastructure nationale partageable des transmissions est modifié comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté ;
3° Le total des contributions financières dues par les services d'incendie et de secours utilisateurs de l'infrastructure partageable des transmissions, au sens du huitième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé, conformément aux quatrième et cinquième alinéas du même article, pour l'année 2014, est modifié comme indiqué dans le tableau annexé au présent arrêté.

Les autres articles de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014 demeurent inchangés.

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois devant le Conseil d'Etat à compter de sa publication.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.