ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les autres articles de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014 demeurent inchangés.

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Modification des contributions financières des services d'incendie pour une infrastructure nationale

Résumé. Un arrêté modifie les contributions financières des services d'incendie pour l'utilisation d'une infrastructure nationale de transmissions en 2014, mais la plupart des autres articles restent inchangés.

Les autres articles de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014 demeurent inchangés.

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