JORF n°0176 du 1 août 2015

Article 2

Article 2

Les autres articles de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014 demeurent inchangés.


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Version 1

Les autres articles de l'arrêté du 14 mars 2014 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2014 demeurent inchangés.