Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de délibération des commissions consultatives paritaires
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011
Art. 28
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de présentation des listes de candidats aux élections professionnelles
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 · art. 5
Modification des règles du vote par correspondance
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 · art. 8
Règles de fonctionnement de la commission consultative paritaire
Arrêté du 24 août 2011 · art. 28 (VT)