Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du vote par correspondance
Résumé. Les règles de réception, de recensement et de dépouillement des votes par correspondance sont modifiées pour préciser les conditions de validité des bulletins et la répartition des sièges.
A modifié les dispositions suivantes :