Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un établissement de placement éducatif
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 22 octobre 2010 (Ab)
Ouverture d'un établissement de placement éducatif
Arrêté du 22 octobre 2010 · art. 1 (Ab)
Création d'un établissement éducatif pour jeunes
Arrêté du 22 octobre 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté par le directeur de la protection judiciaire
Arrêté du 22 octobre 2010 · art. 4 (Ab)
Missions d'un établissement de placement éducatif
Arrêté du 22 octobre 2010 · art. 2 (Ab)