Arrêté du 22 juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011
Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Modification des règles du vote électronique pour les praticiens hospitaliers

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vote électronique pour les praticiens hospitaliers, notamment en ajoutant un code de sécurité supplémentaire et en précisant les procédures de test et de scellement des urnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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