Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du vote électronique pour les praticiens hospitaliers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des responsabilités du comité techniqueArrêté du 30 mai 2011Art. 6 : Procédure d'établissement et de contestation des listes électorales pour les praticiens hospitaliers
→ Version 2 : Modification de la procédure de réclamation pour les inscriptions électoralesArrêté du 30 mai 2011Art. 9 : Transmission et publication des professions de foi électorales
→ Version 2 : Modification du mode de transmission des professions de foi
- Arrêté du 30 mai 2011Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 14, Art. 15