Arrêté du 30 mai 2011

Article 5

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Article 5

Un comité technique d'organisation des élections, dont les membres sont désignés par le directeur général du Centre national de gestion parmi les personnels placés sous son autorité, est chargé d'organiser et de planifier les opérations électorales, de réunir tous les moyens nécessaires au bon déroulement des opérations et d'en contrôler la réalisation.

Il assiste à toutes les opérations prévues au chapitre VIII du présent arrêté en vue d'assurer leur contrôle.

Pour l'exercice de ses missions, il peut recourir à l'assistance de l'expert prévu au chapitre III.
Après avis du comité technique d'organisation des élections, le directeur général du Centre national de gestion prend toute mesure pour organiser la sauvegarde des informations et, le cas échéant, décide de l'arrêt temporaire ou définitif du processus électoral.

Les rapports d'expertise sont transmis intégralement au Centre national de gestion. Ce dernier les communique à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2018

Créé le 6 juin 2011 · Abrogé le 25 janvier 2018

Un comité technique d'organisation des élections, dont les membres sont désignés par le directeur général du Centre national de gestion parmi les personnels placés sous son autorité, est chargé d'organiser et de planifier les opérations électorales, de réunir tous les moyens nécessaires au bon déroulement des opérations et d'en contrôler la réalisation.

Il assiste à toutes les opérations prévues au chapitre VIII du présent arrêté en vue d'assurer leur contrôle.

Pour l'exercice de ses missions, il peut recourir à l'assistance de l'expert prévu au chapitre III.
Après avis du comité technique d'organisation des élections, le directeur général du Centre national de gestion prend toute mesure pour organiser la sauvegarde des informations et, le cas échéant, décide de l'arrêt temporaire ou définitif du processus électoral.

Les rapports d'expertise sont transmis intégralement au Centre national de gestion. Ce dernier les communique à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au mercredi 24 janvier 2018

Modifié parArrêté du 22 juillet 2011art. 1 : Modification des règles du vote électronique pour les praticiens hospitaliers

En résumé. Le comité technique d'organisation des élections perd la responsabilité du test de conformité du système, mais conserve ses autres missions de contrôle et d'assistance.

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au samedi 30 juillet 2011

Source : Légifrance