Arrêté du 22 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre des soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et la directrice générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par des directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins et l'enseignement supérieur.

La directrice générale de l'offre des soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé et la directrice générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2011

Source : Légifrance