Arrêté du 22 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les objectifs de formation sont inscrits à l'annexe I du présent arrêté. Les candidats absents à la formation ne peuvent se voir délivrer le certificat.

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En vigueur depuis le 6 août 2010

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Conditions pour obtenir le certificat

Résumé. Pour obtenir le certificat, il faut suivre la formation et être présent.

Les objectifs de formation sont inscrits à l'annexe I du présent arrêté. Les candidats absents à la formation ne peuvent se voir délivrer le certificat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Source : Légifrance