JORF n°0179 du 5 août 2010

Article 4

Article 4

En cas d'échec à l'évaluation, les candidats s'inscrivent à la formation prévue à l'article 2 du présent arrêté.


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Version 1

En cas d'échec à l'évaluation, les candidats s'inscrivent à la formation prévue à l'article 2 du présent arrêté.