En vigueur depuis le 6 août 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure en cas d'échec à l'évaluation
En cas d'échec à l'évaluation, les candidats s'inscrivent à la formation prévue à l'article 2 (Conditions pour obtenir un certificat de formation) du présent arrêté.