Arrêté du 22 juillet 2010

Article 4

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Article 4

En cas d'échec à l'évaluation, les candidats s'inscrivent à la formation prévue à l'article 2 (Conditions pour obtenir un certificat de formation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 août 2010

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Procédure en cas d'échec à l'évaluation

Résumé. Si tu échoues à l'évaluation, tu dois suivre une formation pour pouvoir repasser le test.

En cas d'échec à l'évaluation, les candidats s'inscrivent à la formation prévue à l'article 2 (Conditions pour obtenir un certificat de formation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Source : Légifrance