Arrêté du 22 juillet 2010

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur la certification en produits phytopharmaceutiques

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une certification en produits phytopharmaceutiques.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Source : Légifrance