Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des sections internationales de collège à Wallis et Futuna
Résumé. Les sections internationales de collège sont maintenant applicables à Wallis et Futuna, avec le vice-recteur en remplacement du recteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2006Art. 6