Arrêté du 28 septembre 2006

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège. Pour l'application du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2006 · Dernière version le 18 février 2026

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège. Pour l'application du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-05-11

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En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mardi 17 février 2026

Source : Légifrance