Arrêté du 27 mai 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur concerné.

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En vigueur depuis le 5 juin 2014

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Application des règles pour les licences professionnelles

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir de la rentrée universitaire 2015 pour les licences professionnelles.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur concerné.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014

Source : Légifrance