Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un programme de financement pour la sécurité informatique des établissements de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null