Arrêté du 10 janvier 2025

Article 4

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Article 4

Une convention est conclue entre l'Agence du numérique en santé et tout établissement de santé éligible dont la candidature est validée. Elle définit les droits et obligations réciproques des parties au titre du programme de financement objet du présent arrêté.

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Abrogé31 janvier 2025

Créé le 19 janvier 2025 · Abrogé le 31 janvier 2025

Une convention est conclue entre l'Agence du numérique en santé et tout établissement de santé éligible dont la candidature est validée. Elle définit les droits et obligations réciproques des parties au titre du programme de financement objet du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 janvier 2025 au jeudi 30 janvier 2025

Source : Légifrance