Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre l'Agence du numérique en santé et les établissements de santé éligibles
Résumé Un accord définit ce que l'Agence du numérique en santé et les hôpitaux sélectionnés doivent faire ensemble pour le financement.
Une convention est conclue entre l'Agence du numérique en santé et tout établissement de santé éligible dont la candidature est validée. Elle définit les droits et obligations réciproques des parties au titre du programme de financement objet du présent arrêté.
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