Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2025 - art. 2
Créé le 19 janvier 2025 · Abrogé le 31 janvier 2025
Une convention est conclue entre l'Agence du numérique en santé et tout établissement de santé éligible dont la candidature est validée. Elle définit les droits et obligations réciproques des parties au titre du programme de financement objet du présent arrêté.