Arrêté du 22 janvier 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 18 mars 2024 susvisé (Renforcement de la sécurité informatique des établissements de santé) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 18 mars 2024

Résumé. Les documents joints à l'arrêté du 18 mars 2024 sont remplacés par ceux de l'arrêté du 22 janvier 2025.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 18 mars 2024 susvisé (Renforcement de la sécurité informatique des établissements de santé) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance