En vigueur depuis le 31 janvier 2025
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Modification des annexes de l'arrêté du 18 mars 2024
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 18 mars 2024 susvisé (Renforcement de la sécurité informatique des établissements de santé) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.