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Arrêté du 29 août 2023

définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires

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Classement des fonctionnaires dans les emplois diplomatiques et consulaires

Résumé. Cet arrêté précise les règles de classement et d'affectation des fonctionnaires dans les emplois diplomatiques et consulaires, en conservant certains avantages pour ceux déjà en poste.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service) et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 66 (Nomination des chefs de postes consulaires) ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 19 juillet 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 novembre 2023 · Dernière version le 5 octobre 2026

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Correspondance entre grades d'administrateurs de l'État et emplois diplomatiques

Résumé. Un tableau montre comment les grades des administrateurs de l'État correspondent aux emplois diplomatiques et consulaires.

1. La correspondance entre les grades et échelons du corps des administrateurs de l'Etat et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ces corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :

ADJOINT AU CHEF DE MISSION
DIPLOMATIQUE REGI
PAR L'ARTICLE 66 DU DECRET N° 2019-1594
EMPLOIS DIPLOMATIQUES CHEF DE POSTE CONSULAIRE EMPLOIS
CONSULAIRES
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur général. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur de classe exceptionnelle. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 32e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 31e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 30e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 29e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 28e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 27e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 26e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 25e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 24e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 23e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 22e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 21e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 20e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 19e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 18e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 17e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 16e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 15e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 14e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 13e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 12e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 11e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 10e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 9e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 8e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de hors classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Consul général de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 7e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 1e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 6e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 1e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 5e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 4e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 3e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 2e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 3e classe. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul général de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, 1e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 3e classe. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul général de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, échelon provisoire 5. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe Consul adjoint de 2e classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, échelon provisoire 4. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe Consul adjoint de 3e classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, échelon provisoire 3. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe Consul adjoint de 3e classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, échelon provisoire 2. Secrétaire d'ambassade de 3ere classe. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe Vice-consul.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur hors classe, échelon provisoire 1. Secrétaire d'ambassade de 3ere classe. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Vice-consul.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 30e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 29e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 28e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 27e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 26e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 25e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 24e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 23e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 22e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 21e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 20e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 19e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 18e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 17e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 16e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 15e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 14e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 13e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 12e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 11e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 10e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 9e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 8e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 2e classe. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général de 2e classe. Consul général adjoint.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 7e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 3e classe. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul général de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 6e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 3e classe. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul général de 3e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 5e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 3e classe. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul général de 3e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 4e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 4e classe. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Consul général de 3e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 3e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 4e classe. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Consul général de 3e classe. Consul adjoint de 3e classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 2e échelon. Adjoint au chef de mission diplomatique de 4e classe. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Consul général de 3e classe. Consul adjoint de 3e classe.
Administrateur de l'Etat du grade d'administrateur, 1e échelon Adjoint au chef de mission diplomatique de 4e classe. Secrétaire d'ambassade de 3e classe. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Consul général de 3e classe. Vice-consul.

2. La correspondance entre les grades et échelons du corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ces corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES EMPLOIS CONSULAIRES
Ministre plénipotentiaire. Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 5e échelon. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 4e échelon. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Conseiller d'ambassade de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 3e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 2e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Conseiller des affaires étrangères hors classe, 1er échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Conseiller des affaires étrangères, 12e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Conseiller des affaires étrangères, 11e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Conseiller des affaires étrangères, 10e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Conseiller des affaires étrangères, 9e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 8e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Conseiller des affaires étrangères, 7e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul adjoint de 2e classe.
Conseiller des affaires étrangères, 6e échelon. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Conseiller des affaires étrangères, 5e échelon. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Consul adjoint de 3e classe.
Conseiller des affaires étrangères, 4e échelon. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Consul adjoint de 3e classe.
Conseiller des affaires étrangères, 3e échelon. Secrétaire d'ambassade de 3e classe. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Vice-consul.
Conseiller des affaires étrangères, 2e échelon. Secrétaire d'ambassade de 3e classe. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Vice-consul.
Conseiller des affaires étrangères, 1er échelon. Secrétaire d'ambassade de 3e classe. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Vice-consul.

3. La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires des affaires étrangères et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES EMPLOIS CONSULAIRES
Secrétaire des affaires étrangères hors classe, échelon spécial. Conseiller d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe.
Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 6e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 5e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 4e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 3e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 2e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères hors classe, 1e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 10e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 9e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 8e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 7e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 6e échelon Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 5e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 4e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 3e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 2e échelon. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire des affaires étrangères principal, 1er échelon. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 11e échelon. Conseiller d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale hors classe Consul général adjoint.
Secrétaire des affaires étrangères, 10e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 9e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 8e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 7e échelon. Secrétaire d'ambassade de 1re classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 6e échelon. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 5e échelon. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 4e échelon. Secrétaire d'ambassade de 2e classe. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire des affaires étrangères, 3e échelon. Secrétaire d'ambassade de 3e classe. Secrétaire d'ambassade de 3e classe. Vice-consul.
Secrétaire des affaires étrangères, 2e échelon. Secrétaire d'ambassade de 3e classe. Secrétaire d'ambassade de 3e classe. Vice-consul.
Secrétaire des affaires étrangères, 1er échelon. Secrétaire d'ambassade de 3e classe. Secrétaire d'ambassade de 3e classe. Vice-consul.

4. La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée par le tableau suivant :

EMPLOIS DIPLOMATIQUES EMPLOIS CONSULAIRES
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 1re classe. Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 1re classe. Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe Attaché de presse de 1re classe. Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de pressede 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Secrétaire de presse de 2e classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 1re classe. Attaché de presse de 1re classe. Consul adjoint de 1re classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 2e classe. Attaché de presse de 1re classe. Consul adjoint de 2e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 1re classe. Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 3e classe. Attaché de presse de 2e classe. Consul adjoint de 3e classe.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Vice-consul.
Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon. Coordonnateur d'administration générale de 4e classe. Attaché de presse de 2e classe. Vice-consul.

En vigueur depuis le 18 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des personnes non-administrateurs de l'État dans les emplois diplomatiques ou consulaires

Résumé. Les personnes non-administrateurs de l'État sont classées dans les emplois diplomatiques ou consulaires pendant leur occupation de l'emploi.

Les personnes n'appartenant pas au corps des administrateurs de l'Etat nommées à l'un des emplois régis par le décret du 23 novembre 2022 susvisé (Règles pour les hauts postes de l'État) sont placées, pendant la durée d'occupation de leur emploi, sur l'emploi diplomatique ou consulaire du corps des administrateurs de l'Etat correspondant au grade et à l'échelon de la grille des administrateurs de l'Etat dans lequel ils ont été classés conformément à l'article 5 du même décret (Classement des agents dans les emplois supérieurs de l'État).

En vigueur depuis le 18 novembre 2023 · Dernière version le 7 janvier 2024

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Maintenance des avantages des fonctionnaires lors de promotions

Résumé. Les fonctionnaires promus gardent leur poste jusqu'à la fin de leur mission et conservent leur ancienne indemnité si elle est plus élevée.

Le fonctionnaire bénéficiant après sa prise de fonction d'un avancement de grade ou d'échelon est maintenu, jusqu'au terme de son affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel il a été placé lors de sa prise de fonction.
Le fonctionnaire bénéficiant d'une promotion de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé.

Lorsque le changement de corps entraîne une diminution de l'indemnité de résidence, le fonctionnaire conserve, à titre personnel et pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé.
Le fonctionnaire ayant été nommé dans un corps moins d'un an avant sa prise de fonction, qui aurait bénéficié, dans son précédent corps et pour le même type d'emploi que celui auquel il est nommé, d'un groupe d'indemnité de résidence à l'étranger supérieur à celui auquel son nouveau corps lui ouvre droit, conserve à titre personnel le groupe d'indemnité de résidence à l'étranger correspondant à son précédent corps.

En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Suppression partielle d'un arrêté sur les emplois diplomatiques et consulaires

Résumé. Certains articles d'un arrêté de 2022 sont supprimés, mais des exceptions sont prévues pour les fonctionnaires déjà en poste avant le 1er juillet 2023.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

II. - Par dérogation au I :

a) Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 2 (Classement des personnes non administrateurs de l'État) du présent arrêté, les membres des corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie ayant pris leurs fonctions dans un poste diplomatique ou consulaire avant le 1er juillet 2023 sont maintenus, jusqu'au terme de leur affectation, sur l'emploi diplomatique ou consulaire sur lequel ils ont été placés lors de leur prise de fonction ;
b) Les personnes placées sur un emploi de vocation en application de l'article 2 (Classement des personnes non administrateurs de l'État) du présent arrêté conservent, à titre personnel et pendant la durée d'occupation de leur emploi, le groupe d'indemnité de résidence à l'étranger auquel ils avaient précédemment droit, s'ils y ont intérêt ;
c) Les secrétaires de chancellerie de classe normale demeurent régis par l'arrêté du 19 juillet 2022 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires, s'ils y ont intérêt ;
d) Les secrétaires des affaires étrangères principaux ayant atteint le 10e échelon de leur grade au 1er juillet 2022 demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2022 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires.

En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Entrée en vigueur

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 18 novembre 2023

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Charges du directeur général de l'administration et de la modernisation

Résumé. Le directeur général doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

En vigueur depuis le samedi 18 novembre 2023

Arrêté du 29 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6