Abrogé par Arrêté du 19 mars 2025 - art. 4
Créé le 4 mai 2024 · Abrogé le 21 juin 2025
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Maintenance des dispositions antérieures pour les agents en poste avant l'entrée en vigueur
Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 décembre 2022 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.