Arrêté du 22 janvier 2024

Article 21

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Article 21

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses non forfaitisées, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté de 2015 sur les taxis

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2015 sur les taxis est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 1 : Fixation des tarifs des taxisARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 2 : Fixation des tarifs maximums pour les taxis
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses non forfaitisées, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null

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