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Titre V

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Article 20

Modification de l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 pour inclure les taxis d'Orly

JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux tarifs des taxis et adaptation des taximètres

Résumé Les taxis vont bientôt utiliser de nouveaux prix et devront mettre à jour leurs appareils dans deux mois.

I. - Les tarifs définis en annexe entrent en vigueur, à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre 2015 susvisé, et au plus tard 30 jours calendaires après la publication du présent arrêté. Ces arrêtés sont publiés au plus tard 28 jours calendaires après la publication du présent arrêté.
II. - Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, la table tarifaire du taximètre est modifiée et les tarifs prévus au A de l'annexe sont pris en compte par les taxis.
Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.
Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.

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Version 1

I. - Les tarifs définis en annexe entrent en vigueur, à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre 2015 susvisé, et au plus tard 30 jours calendaires après la publication du présent arrêté. Ces arrêtés sont publiés au plus tard 28 jours calendaires après la publication du présent arrêté.

II. - Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, la table tarifaire du taximètre est modifiée et les tarifs prévus au A de l'annexe sont pris en compte par les taxis.

Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.

Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.