Arrêté du 22 janvier 2024

Article 19

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Article 19

I. - Les tarifs définis en annexe entrent en vigueur, à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre 2015 susvisé (Fixation des tarifs des taxis par les préfets), et au plus tard 30 jours calendaires après la publication du présent arrêté. Ces arrêtés sont publiés au plus tard 28 jours calendaires après la publication du présent arrêté.
II. - Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, la table tarifaire du taximètre est modifiée et les tarifs prévus au A de l'annexe sont pris en compte par les taxis.
Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.
Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs des taxis

Résumé. Les nouveaux prix des taxis seront appliqués bientôt, et les taxis auront deux mois pour mettre à jour leurs taximètres, avec une éventuelle augmentation temporaire du prix de la course.

I. - Les tarifs définis en annexe entrent en vigueur, à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre 2015 susvisé (Fixation des tarifs des taxis par les préfets), et au plus tard 30 jours calendaires après la publication du présent arrêté. Ces arrêtés sont publiés au plus tard 28 jours calendaires après la publication du présent arrêté.
II. - Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, la table tarifaire du taximètre est modifiée et les tarifs prévus au A de l'annexe sont pris en compte par les taxis.
Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.
Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.

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En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Source : Légifrance