JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision annuelle des prix maximums des courses forfaitisées vers les aéroports parisiens

Résumé Les prix des trajets en taxi vers les aéroports parisiens changent chaque année en fonction de l'inflation et de la demande, et sont arrondis à l'euro le plus proche.

Les prix maximums des courses mentionnées à l'article 16 sont revus chaque année en fonction du montant de la variation annuelle mentionnée à l'article 1er et de l'évolution de l'offre et de la demande de courses de taxis desservant les aéroports concernés. Ils sont arrondis à l'euro le plus proche.


Historique des versions

Version 1

Les prix maximums des courses mentionnées à l'article 16 sont revus chaque année en fonction du montant de la variation annuelle mentionnée à l'article 1er et de l'évolution de l'offre et de la demande de courses de taxis desservant les aéroports concernés. Ils sont arrondis à l'euro le plus proche.