Arrêté du 22 janvier 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du numéro d'agrément

Résumé. Le numéro d'agrément a changé.

Le numéro d'agrément B2019112100003 est remplacé par le numéro suivant : B20191121003.

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