La ministre du travail,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R. 5212-19 ;
Vu l'accord de branche « Les Entreprises du médicament » déposé le 30 décembre 2019 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 19 décembre 2019,
Arrête :
L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 21 novembre 2019 entre les partenaires sociaux et la branche « Les Entreprises du médicament », 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75858 Paris, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Le numéro d'agrément est le suivant : B2019112100003.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas