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Arrêté du 12 mars 2020

portant agrément de l'accord de branche « Les Entreprises du médicament » en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur pharmaceutique

Résumé. Un accord de trois ans est approuvé pour aider les travailleurs handicapés dans le secteur pharmaceutique, avec un responsable nommé pour appliquer les règles.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8 (Accord pour l'emploi de travailleurs handicapés), R. 5212-12 (Plan d'embauche et de maintien dans l'emploi pour les travailleurs handicapés), R. 5212-14 (Délai de transmission des accords d'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-15 (Autorités compétentes pour agréer les accords sur l'emploi des travailleurs handicapés), R. 5212-18 (Renouvellement des accords d'emploi de travailleurs handicapés) et R. 5212-19 (Calcul et notification du solde restant dû pour les accords d'emploi de travailleurs handicapés) ;

Vu l'accord de branche « Les Entreprises du médicament » déposé le 30 décembre 2019 ;

Vu la demande d'agrément déposée le 19 décembre 2019,

Arrête :

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Accord pour les travailleurs handicapés dans la branche pharmaceutique

Résumé. Un accord pour aider les travailleurs handicapés dans le secteur pharmaceutique a été approuvé pour trois ans.

L'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 21 novembre 2019 entre les partenaires sociaux et la branche « Les Entreprises du médicament », 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75858 Paris, est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Le numéro d'agrément est le suivant : B2019112100003.

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Désignation d'un responsable pour un accord sur l'emploi des handicapés

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un accord sur l'emploi des personnes handicapées.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

Arrêté du 12 mars 2020
Article 1
Article 2