Arrêté du 22 janvier 2014

Article 6

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Dans le cadre de la stratégie générale et de la politique des moyens de l'établissement arrêtées par le conseil d'administration, l'offre de formation ainsi que ses caractéristiques en termes de contenus, de structuration des parcours, de modalités de contrôle des connaissances et compétences et de dispositifs pédagogiques sont soumises à l'avis des conseils des composantes concernées et approuvées par l'instance de l'établissement qui a compétence en matière de formation. Ces caractéristiques sont transmises dans le cadre de la procédure nationale d'accréditation de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 août 2019