Arrêté du 22 janvier 2014

Article 14

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Article 14

Dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration en application de l'article 6 (Usage du numérique dans l'enseignement supérieur) ci-dessus, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont adaptées à la diversité des diplômes et des parcours de formation.
Ces modalités reposent sur la capitalisation d'unités d'enseignement et des crédits européens correspondants. Dans le cadre de la réglementation propre à chaque diplôme, elles sont arrêtées par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou par l'instance qui en tient lieu, après avis des conseils de composante. De la même manière, la réglementation de chaque diplôme fixe le cadre dans lequel peuvent être définies des règles de compensation des résultats et, le cas échéant, les autres modalités d'évaluation applicables.
La diversité des méthodes d'évaluation des connaissances et des compétences est en adéquation avec :
1° La nécessaire progressivité des apprentissages ;
2° Les modalités pédagogiques mises en œuvre ;
3° L'objectif de qualification recherché.
Les établissements peuvent mettre en place des évaluations transversales à plusieurs unités d'enseignement permettant un bilan des compétences acquises lors de la formation, y compris, le cas échéant, lors des périodes en milieu professionnel.
Lorsqu'ils sont confrontés à des situations exceptionnelles affectant le déroulement normal des examens, les établissements peuvent adapter les modalités d'évaluation en garantissant la qualité des diplômes délivrés, notamment en recourant aux usages du numérique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des modalités de contrôle des connaissances

Résumé. Les règles d'évaluation dans les diplômes de licence, licence pro et master sont adaptées à chaque formation et peuvent inclure des crédits européens et des évaluations transversales.

Dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration en application de l'article 6 (Usage du numérique dans l'enseignement supérieur) ci-dessus, les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont adaptées à la diversité des diplômes et des parcours de formation.
Ces modalités reposent sur la capitalisation d'unités d'enseignement et des crédits européens correspondants. Dans le cadre de la réglementation propre à chaque diplôme, elles sont arrêtées par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou par l'instance qui en tient lieu, après avis des conseils de composante. De la même manière, la réglementation de chaque diplôme fixe le cadre dans lequel peuvent être définies des règles de compensation des résultats et, le cas échéant, les autres modalités d'évaluation applicables.
La diversité des méthodes d'évaluation des connaissances et des compétences est en adéquation avec :
1° La nécessaire progressivité des apprentissages ;
2° Les modalités pédagogiques mises en œuvre ;
3° L'objectif de qualification recherché.
Les établissements peuvent mettre en place des évaluations transversales à plusieurs unités d'enseignement permettant un bilan des compétences acquises lors de la formation, y compris, le cas échéant, lors des périodes en milieu professionnel.
Lorsqu'ils sont confrontés à des situations exceptionnelles affectant le déroulement normal des examens, les établissements peuvent adapter les modalités d'évaluation en garantissant la qualité des diplômes délivrés, notamment en recourant aux usages du numérique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Modifié parArrêté du 30 juillet 2018art. 2 : Modification des règles des diplômes de licence, licence professionnelle et master

En résumé. L'article a été modifié pour se concentrer sur l'adaptation des modalités de contrôle des connaissances et des compétences, en tenant compte de la diversité des parcours de formation, plutôt que sur l'intégration d'étudiants issus de sections techniques.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance