Arrêté du 22 janvier 2014

Article 5

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Article 5

Pour favoriser la reconnaissance du parcours de formation suivi par l'étudiant et développer la mobilité nationale et internationale, chaque diplôme est accompagné du supplément au diplôme mentionné au d de l'article D. 123-13 du code de l'éducation (Organisation des études supérieures dans l'espace européen) . Ce document synthétique retrace l'ensemble des connaissances et des compétences acquises durant le parcours de formation suivi par l'étudiant. Il permet de rendre compte des caractéristiques du parcours de formation et des acquis spécifiques de l'étudiant, y compris lorsqu'ils ont été obtenus en dehors de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 septembre 2019

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Supplément au diplôme pour favoriser la mobilité

Résumé. Chaque diplôme d'enseignement supérieur est accompagné d'un supplément qui résume les connaissances et compétences acquises par l'étudiant pour faciliter sa reconnaissance et sa mobilité.

Pour favoriser la reconnaissance du parcours de formation suivi par l'étudiant et développer la mobilité nationale et internationale, chaque diplôme est accompagné du supplément au diplôme mentionné au d de l'article D. 123-13 du code de l'éducation (Organisation des études supérieures dans l'espace européen) . Ce document synthétique retrace l'ensemble des connaissances et des compétences acquises durant le parcours de formation suivi par l'étudiant. Il permet de rendre compte des caractéristiques du parcours de formation et des acquis spécifiques de l'étudiant, y compris lorsqu'ils ont été obtenus en dehors de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Modifié parArrêté du 30 juillet 2018art. 2 : Modification des règles des diplômes de licence, licence professionnelle et master

En résumé. L'article a supprimé les dispositions relatives à l'évaluation des formations et des enseignements, remplacées par l'obligation d'accompagner chaque diplôme d'un supplément au diplôme pour faciliter la reconnaissance des parcours de formation et la mobilité.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance