Arrêté du 22 janvier 2014

Article 5

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Pour favoriser la reconnaissance du parcours de formation suivi par l'étudiant et développer la mobilité nationale et internationale, chaque diplôme est accompagné du supplément au diplôme mentionné au d de l'article D. 123-13 du code de l'éducation . Ce document synthétique retrace l'ensemble des connaissances et des compétences acquises durant le parcours de formation suivi par l'étudiant. Il permet de rendre compte des caractéristiques du parcours de formation et des acquis spécifiques de l'étudiant, y compris lorsqu'ils ont été obtenus en dehors de l'établissement.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 31 août 2019